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1 résultats pour « Jean-philippe BAUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BAUCHET, RAYMOND, Gérard, Jean, Philippe, Jean

SIREN 327905709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Acquisition du fonds par acte notarié du 31/08/2020 Adresse du précédent exploitant : 108 route Nationale, 41260 La Chaussée Saint Victor Opposition dans les 10 jours de la dernière publication des annonces légales auprès de Maitre LAVALLART Adresse de l'ancien propriétaire : place de l'Hermitage, Centre Commercial 41260 La Chaussée Saint-Victor

29/09/2020

Voir →