Jean-Paul X..., domicilié à la Direction des constructions et armements navals, établissement de Toulon, ... Naval ; M.

C... allègue que des tracts appelant à voter pour la liste "Tous ensemble avec Jean-Louis Z..." auraient été distribués au public le matin du jour du scrutin, dimanche 15 mars 1998 ; qu'il résulte de l'instruction

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment

Jean-Claude F, demeurant ..., M. André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Paul T, demeurant ..., M.

Jean-Claude I, demeurant ..., M. André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M.

Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M. Georges X..., Mme Nathalie K..., Mme Françoise O..., M. Jean-Paul M..., M. Laurent Q..., Mme Christine S..., M.

Jean-Paul X... ; °2 rejette les demandes des consorts X... et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes présentées devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2017, présentée par l'Association de défense de la statue de Jean-Paul II " Touche pas à mon pape ". Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre O..., M. Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M.

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Paul XY..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Alhyr G..., demeurant à Bavay (59570), M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. Yves T..., demeurant à Bavay (59570), M.

Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean-Pierre E, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Y..., à M. Jean-François Z..., à Mme Marine B et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

D'une part, en ce qui concerne la protection des espèces et des écosystèmes marins, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire

Vincent A..., de Mme Jeanne A..., de M. Jean Y..., de M. Jean-Paul Z..., de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES BONIFACIENS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT et M. Jules X..., - les conclusions de M.

PIERRE-PAUL ET E... JEAN-BAPTISTE AINSI QUE LA DAME H..., EPOUSE D...

Jean-Paul Z... et de Mme Y... est rejeté.