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9 résultats pour « Jean-michel EUDE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764297

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Jean E..., à M. Marcel Z..., à Mme Michelle Y..., à M. Roger A..., à M. Paul B..., à Mme Raymonde C..., à M. Claude D..., à M. Georges F..., à M. Jean G..., à M. Lionel H..., à M. Jean I..., à M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204927

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Michel B..., demeurant ..., Mme Renée X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838129

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

demande dirigée contre l'arrêté du 25 juillet 1988 par lequel le préfet du département de l'Eure a autorisé M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259650

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean-Claude D et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant le remembrement de la commune de Neuvy-en-Beauce avec extension aux communes limitrophes, et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748068

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Jean G..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Georges F..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant ..., Mme Gisèle X..., demeurant ..., M. Jacques I..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Claude G..., demeurant ..., Patrick Z..., demeurant ..., Alain I..., demeurant ..., Michel B..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant 60, boulevard La Tour-Maubourg à Paris (75007), Jean-Pierre Y..., demeurant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869385

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Jean-Pierre D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Claude D..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël

Source officielle