Jean (Joseph Alexandre Demba) A, domicilié ... ; M.

Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil

Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 mars 1987 en tant que, par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le maire de Courtry (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande d'abrogation du plan

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Alexandre MOURIESSE, à M. Edouard ROSINE, à M. Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M.

Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M.

Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.

Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre X..., Mme Ginette B..., M. Manuel D... K..., Mme Ilda H..., M. Jean-Pierre F..., Mme Jeanine Q..., M. Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M.

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.