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3 résultats pour « Jean-marc GRUNBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103869

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 février 2016, présentée par la société Les Laboratoires Grimberg SA ; 1.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243067

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082504

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE et de Me Guinard, avocat de M. et Mme Jean-François Y..., - les conclusions de M.

Source officielle