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9 résultats pour « Jean-louis ROCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007959

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Jean-Louis A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jean-Louis MORET, demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M. Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

JOURNAUD RENE , DOMICILIEE 34 RUE LOUIS BLANC A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , 14/ M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553703

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Jean-Paul M..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Albertville ; 23°) SARL LOISIRS VACANCES, dont le siège est Les Deux-Alpes (38860), agissant poursuites et diligences

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M. Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle