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43 résultats pour « Jean-louis ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

André PLOTTON, Mme Jeanne POCHON, Mme Juliette PUJO, M. Jean QUINTY, M. Maurice RACAUD, M. Joseph RAMONDOU, M. André ROCHE, Mme Mauricia ROCHE, M. Pierre ROCHE, M. Roger ROCHE, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705548

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Louis F..., à M. André H..., à M. Raoul I..., à M. Bernard J..., à M. Jean L..., à M. Georges N..., à Mme Marie-Thérèse P..., à M. Marcel Q..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762495

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... et qui sont situés au droit du lotissement du domaine de la Pointe du Rocher, ont été constitués depuis 1965 par les engraissements en haut de plage provoqués par d'importantes érosions de la dune

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162409

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Jean-Louis BY en qualité de conseiller général du canton de La Roche Canillac (Corrèze) ; ....................................................................................

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007966311

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

"Rocs et Mimosas" à Théoule et du lot voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean XH..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822976

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

n° 2018 du 16 mars 1987 du conseil municipal de Valbonne modifiant le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'annuler l'autorisation de lotir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706108

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

requête enregistrée le 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ESPACES RURAUX ET NATURELS DE LA COMMUNE DE REGNY, représentée par Me Jean-Michel

Source officielle