Mohamed Jean-Yves B, demeurant respectivement ... ; Mme A et M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

ET YVES Y... TENDANT AUX MEMES FINS ; 4. REQUETE N 8.811 DE M. Z...

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

Yves Y et la SARL Yves MAZELIERY et Fils ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 1er juin 2004 présentée par M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Raymond Jean-Yves A, en sa qualité de représentant légal de son fils Raymond A, et la requête enregistrée le 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Yves X ; Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M.

avocat du centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de MmeB... ; 1.

, pour les seuls foyers ayant souscrit des contrats avec heures creuses, sans prendre en compte leur situation personnelle et professionnelle ; - il porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le Président : Signé : Mme A D Le rapporteur : Signé : M.