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701 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624631

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878123

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928787

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891082

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216347

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Jean-Pierre A domicilié ... ; le SYNDICAT NATIONAL DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE et Monsieur Jean-Pierre A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836574

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Jean-Loup A... et à ce que le Conseil d'Etat proclame élu M. Jean-Pierre X... aux lieu et place de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007793765

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Jean X..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne (31120) ; M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911871

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

E...portant sur une statue représentant le pape Jean-Paul II en vue de son installation sur la place éponyme de la commune et ne comportait aucun élément relatif à l'arche et à la croix de grande dimension

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836178

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

René-Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364577

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Jean B, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895122

Admin. suprême

12 juillet 1996

12 juillet 1996

Jean-Basile Y..., et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007910172

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 3 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022677949

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Jean-Pierre A et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Pierre X..., demeurant au Quaberet à Fareins (01480) M. Yves Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Pierre B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007965512

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Alain-Jean Sogni au conseil régional de la région Centre, qui s'est déroulée le 15 mars 1998, et de proclamer élu le cinquième candidat de la liste "Union pour le Cher dans notre région" ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726954

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean-Claude A... et la société anonyme "Transports rapides du Nord" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456516.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

regroupées sous la catégorie A du tableau analytique qu'elle avait produit en pièce n° 4 étaient des biens mobiliers exonérés ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui

Source officielle