CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007926856

30 juillet 1997

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494580

Admin. suprême

17 janvier 2011

du dossier que la souche de l'acte de naissance du jeune Jean Brice Lionel B a été insérée par collage dans le registre d'état-civil de la commune de Mbalmayo ; que, dans ces conditions, en estimant que

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

27 juillet 1988

Jean-Marie B..., Jean-Claude D..., Patrice Z..., Francis Y..., Michel C..., Lionel C... et Bernard X... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

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CETAT:CETATEXT000007911150

10 mai 1996

Pierre J..., M. René M..., M. Jean-Michel C..., M. Claude R..., M. Jacques L..., Mme Marie-José XY..., M. Lionel B..., M. Jean A..., M. Jean XZ..., M. Gilbert G..., M. Georges N..., M. Roger H..., M.

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CETAT:CETATEXT000007685559

25 mai 1979

JEAN , B... GEORGES , D... Z... , MME E... ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163777

8 décembre 2004

Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CETAT:CETATEXT000008024048

16 novembre 2001

Jean-Jacques J..., M. Christian F..., M. Laurent B..., M. Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115984

14 janvier 2002

Lionel O..., demeurant ... ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

17 juin 2009

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

14 octobre 1991

Jean XP..., demeurant ... ; - n° 117 069, présentée par M. Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439494.20211115

15 novembre 2021

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Marc Devoir. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541111

17 mars 2009

Jean-Brice Lionel B, qu'il présente comme son fils, M.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449408.20220202

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008066581

26 octobre 2001

Jeanneney, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Jean-Jacques X..., M. et Mme Augustin Y..., M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

10 janvier 2007

Pierre BE, demeurant ... ; M. Judikaël BF, demeurant ... ; M. Benjamin BG, demeurant ... ; M. Kevin BH, demeurant ... ; M. Lionel BI, demeurant ... ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal..., Philippe BW..., René BX..., Patricio BZ..., Bernard BB

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162888

11 février 2005

Lionel X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007764297

20 février 1989

Jean E... ou, au moins, de ceux n'ayant pas obtenu 650 voix, soit 49 % des suffrages exprimés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

16 janvier 1987

Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R...

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CETAT:CETATEXT000008146386

9 octobre 2002

Jean-Yves X..., ; M.