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1 résultats pour « Jean-Philippe SPANG »

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475486.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 2 : Le demande de la société SPAN est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la société civile immobilière SPAN.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SPANGENBERGER, Sylvain, Jean, Philippe

SIREN 834933095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

18/02/2018

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Procédures collectives

SPANG, Jean-Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

08/06/2008

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