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5 442 résultats pour « Jean-Philippe Autier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude et Pascal Y..., enregistrée sous le n° 72 058, celle de M. Philippe X..., enregistré sous le n° 72 059 et celle de MM.

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934950

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Philippe Y... ; 2°) rejette les protestations de M. Jean X... et de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025508

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Philippe X... a été victime le 26 juin 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Jean-Pierre H, de M. Jean-Yves E, de M. Joël L, de M. Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823759

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Jean-Philippe X... a quitté son poste de travail le 23 décembre 1988, sans autorisation, pour effectuer un don du sang ; qu'à compter du 26 décembre il a pris la dernière fraction de son congé annuel conformément

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Roger Y..., M. Georges R..., M. Philippe P..., partiellement annulé la délibération de son conseil du 24 juin 1993 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. Jean-Paul A..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722995

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Jean-Philippe X..., demeurant ... sur Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur le recours du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

B... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Jean-Claude O... et de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374721

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918260

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Jean-Paul X... son maintien au centre d'aide par le travail de Coyolles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 323-10 et L. 323-11 ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, à Mme Marie AC, à M. Jean-Marie H, à Mme Janine AD, à M. Jean-Luc AA, à Maître Carmen R, à M. Philippe Z, à Mme Hélène Y, à M. Gérard L, à Mme Nadia S, à M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Claude Y..., Dominique XA..., Mme Véronique G..., Mme Jeanne U..., M. Jean I..., M. Jean-Pierre J..., Mme B... DEMARIA, M. André A..., Mme Martine M..., M. Jean-François L..., Mme Pascale S..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Source officielle