CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624631

7 décembre 1988

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, société anonyme dont le siège social est sis ..., représentée par Me Paul Nurdin, syndic au règlement judiciaire de ladite société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319145

Admin. suprême

23 février 2009

Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952110

22 octobre 2010

Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007855798

12 avril 1995

Jean-Paul X... demeurant à Cutting (57260) ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

26 mai 1978

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541089

3 octobre 2008

des 6 mars 1992 et 3 novembre 1995 ; que, par une décision du 25 mars 2006, le conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine a rejeté son recours ; que M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952097

22 octobre 2010

Jean-Claude I, demeurant ..., M. André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419308

27 octobre 2015

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604414

18 février 2011

DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siège est 63, rue de Breteuil à Breteuil (13006), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est 2, avenue Jean

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

20 décembre 2022

L'association Le Bloc Lorrain et M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

25 juillet 1980

JEAN YE..., VITICULTEURS, VOEGTLINSHOFFEN-HERRLISCHEIM PRES COLMAR HAUT-RHIN ... ; M. JEAN-REMY ZX...

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

10 juillet 1987

Jean XT... demeurant ... 92150 , M. René YX... demeurant ... 92410 , Mme Paula YA... demeurant ... Résidence de Lorraine à Paris 75020 , Mme Andrée YB... demeurant ... à Paris 75020 , M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

28 octobre 2020

Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M. Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M. Nicolas Billiotte, Mme Olivia Chiron, M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

16 novembre 2011

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,