CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492233.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254438

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué" ; que l'un au moins des

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589670

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537078

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007811768

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828171

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean-Claude Y..., demeurant 15 "Les Salines" à Etang-Salé-les-Bains (La Réunion) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004868

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770590

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922179

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jean-Pierre XC..., M. Jean-Claude Z..., M. Guy XD..., Mme Françoise XY..., M. Gérard K..., M. Bruno XW..., M. Pascal N..., M. Michel E..., M. Jean Y..., Mme Janine J..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004701

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

X... et que la parcelle B 223 l'a été en ce qui concerne la partie d'assiette des installations spéciales réalisées par lui ; qu'il suit de là que le moyen doit, en tout état de cause, être écarté ; Sur

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472308.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

B, ressortissant angolais dont les parents étaient décédés, a été déclarée ouverte et, par délibération du conseil de famille du 5 mai suivant, elle a été confiée à son frère aîné.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE, dont le siège est ..., 38440 Saint Jean

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863505

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau

Source officielle