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4 résultats pour « Jean-Noel PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377261

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

et de son environnement, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117), l'Aéroclub Air France, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

F..., MARGUERITE B..., GEORGES A..., ANDRE E..., ANDRE C..., AIME TARDIVEL, JEAN XA..., NOEL-JEAN XF..., JEAN D..., CHARLES XB..., EUGENE XJ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006834

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

administrative ; Vu 2°), sous le n° 291121, la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HEMA BRICOLAGE, dont le siège est 1 boulevard Jean

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

société Alter permis, dont le siège social est 3, rue de la Méditerranée à Montpellier (34000), représentée par son représentant légal en exercice, la société Ravy, dont le siège social est 4, rue Noémie

Source officielle