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2 résultats pour « Jean-Michel SIDER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674443

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

T..., demeurant 57 Sidr rue de la Guyane (97420) Port ; M.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

08/04/2018

Voir →

Modifications diverses

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/05/2014

Voir →

Modifications diverses

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/02/2012

Voir →