VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI SUIVANT, PRESENTE POUR LA COMMUNE D'ECHIROLLES ISERE

de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux de rétrécissement des voies à l'angle des rues Jean-Jaurès et Georges-Clemenceau, puis de les poursuivre à compter du 6 mai 1996

Garage Jean Jaurès ; Considérant ce qui suit : 1.

de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Gautheron, avenue Jean-Jaurès ; 2°) ordonne la suspension

de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente avenue Jean-Jaurès ; 2°) ordonne la

jugement du 22 mai 2001 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2000 du maire de Paris lui refusant la délivrance d'un

Le désistement de la société Clinique vétérinaire Jean Jaurès est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

X... et de Mme A... tendant à l'annulation de l'article 13 du règlement intérieur du collège Jean Jaurès de Montfermeil et des décisions d'exclusion prises à l'encontre de leurs filles Samira, Hatice et

Le désistement d'action du syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Jean Jaurès 2011 en vue de l'édification d'une résidence étudiante sur un terrain

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.

de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets en façade de son agence du cours Jean-Jaurès ; 2°

janvier 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a constaté l'acquisition de la clause résolutoire incluse dans un bail commercial qui concernait un immeuble situé 94 rue Jean-Jaurès

vente Jean-Jaurès un permis de construire un immeuble collectif de quarante-quatre logements sociaux, ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Garage Jean Jaurès demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Y..., demeurant ... à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; Mme WECH Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

la rue Jean-Jaurès à Fresnes-sur-Escaut (Nord) ; que la circonstance que ledit terrain appartenait, avant d'être vendu au bénéficiaire des autorisations attaquées, à un frère de Mme Y..., ne conférait