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4 résultats pour « Jean-Marie GUELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236158

Admin. suprême

25 mars 2005

25 mars 2005

Jean Joseph X, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 24 mars 2005 à 18 heures, au cours de laquelle a été entendu, Maître Nicolaÿ, avocat au

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033910690

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Jeanne FAURE, Mme Marie-Louise LAMBELIN, M.

Source officielle