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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007752066
28 mars 1990
Jean-Nicolas C..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007751636
26 février 1990
Jean E..., 2°) annule l'élection de M.
CETAT:CETATEXT000007753800
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007779431
23 mai 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1989, présentée par M. Jean-Luc X..., demeurant Chêne En Semine à Frangy (74270), M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007755340
9 mars 1990
Jean X..., demeurant à la maison d'arrêt à Amiens (80000) ; M.
CETAT:CETATEXT000007747655
24 mai 1989
Jean-Marc X..., son fils, tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1987 par laquelle la commission régionale de Rennes a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national
CETAT:CETATEXT000007745426
1 février 1989
Jean X... ; Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1984 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. Jean X... demeurant ...
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623159
30 mars 1987
Jean-Pierre X..., demeurant ... à Nancy 54000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant
CETAT:CETATEXT000007792891
6 juin 1990
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007767026
15 janvier 1990
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
Marc V..., M. et Mme Jean-Pierre G..., M. François O..., M. Roger XA..., M. Jean-Henri I..., M. et Mme Régis YW..., M. Roger X..., M. Jean-Marie XB..., M.
CETAT:CETATEXT000007688834
12 mai 1986
Vu 1°, le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 59 219 le 15 mai 1984, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000007749078
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1985 et 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
CETAT:CETATEXT000007801592
Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.
CETAT:CETATEXT000007745705
24 mars 1989
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007753416
5 juin 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Ville de PARIS et de la société Jean-Claude DECAUX présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer
CETAT:CETATEXT000007700484
Jean-Marie YZ..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; 31° M. Roger I..., demeurant ... 63400 ; 32° M. XZ... uval, demeurant ... à Paris 75006 ; 33° M. André XT..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007773500
25 avril 1990
complémentaire enregistrés les 8 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GALLOZZI, société anonyme dont le siège social est à Nogent-sur-Marne
CETAT:CETATEXT000007743505
28 octobre 1988
X..., demeurant ... à St Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant
CETAT:CETATEXT000007746802
31 janvier 1990
X..., annulé l'arrêté en date du 3 mai 1985 par lequel le maire du Perreux-sur-Marne lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation au ..., 2°) rejette la demande