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422 résultats pour « Jean-Luc DELABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835749

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740414

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Jean-Luc X..., demeurant 121, hameau de Virevialle à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535725

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100),

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Luc E..., de M. et Mme X... ETIENNE, de M. et Mme Roland L..., de M. et Mme Samir C..., de Mme Denise J..., de M. et Mme Pierre N..., de M. et Mme Y... DIONIS, de M. et Mme M...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996983

Admin. suprême

12 mai 2011

12 mai 2011

Luis A,,demeurant ... en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 4 septembre 2025 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Jean-Luc XY..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868700

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Jean-Luc A, demeurant B ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964255

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Jean-Luc X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649647

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

JEAN-LUC A ETE VICTIME LE 22 JUIN 1969, AU LIEUDIT "LA ROCHE MARTIN" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180351

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Jean-Luc A, demeurant ..., M. Dominique B, ..., M. Alain C, demeurant ... et M. Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

Source officielle