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3 résultats pour « Jean-Louis ALLIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002033

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Louis Y..., Mme Catherine Z..., M. Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Louis XN..., demeurantSaint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134869, présentée par M. André YF..., demeurant Mosnac à Châteauneuf (16120) ; - n° 134874, présentée par M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M. Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC...

Source officielle