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8 résultats pour « Jean-Jacques Raquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jacques U tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Glageon (Nord) ; 2°) d'annuler les opérations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758483

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Claude CL, demeurant ..., Mme Galina MT, demeurant ..., Mme Françoise DY, demeurant ..., M. Jean-Claude WR, demeurant ..., M. Jacques MS, demeurant ..., M. Jean I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471605.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037034088

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 4 500 euros à verser à son avocat, la SCP Jean-Jacques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

la société HD 1, dont le siège est situé 1, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100), représentée par son représentant légal, et la société l'Equipe HD, dont le siège est situé 145, rue Jean-Jacques

Source officielle