Jean-Pierre B sur la liste d'aptitude pour la promotion interne au grade des attachés territoriaux au titre de l'année 2008 et, d'autre part, les arrêtés du président du conseil général du 30 mai 2008

JeanMarc X, demeurant ... ; M.

Jean-Marc au grade de directeur territorial ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais; 3°) de mettre à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Me X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Cruseilles, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Jean F, demeurant ..., M. Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A.

et Parfums Jacques Fath au cours des années précédant la fusion ni la valeur globale d'acquisition de leurs actions respectives, égale à un franc, ne pouvaient, à eux seuls, justifier qu'une valeur nulle

Jean-Pierre Lallemant, à Mme Madeleine B, à Mme Mireille E, à Mme Paulette F, à Mme Josiane H, à Mme Mireille L, à M.

somme de 2 000 euros soit mise à la charge du DEPARTEMENT DES YVELINES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que le juge des référés n'a nullement

dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MONTALEMBERT, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SAINT-MICHEL DE PICPUS, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION D'EDUCATION JEANNE

dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MONTALEMBERT, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SAINT-MICHEL DE PICPUS, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION D'EDUCATION JEANNE

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CEGETEL, de la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE et de la SOCIETE REUNIONNAISE

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, - les conclusions

et des postes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 282138 et 282187 doivent être regardées comme dirigées contre la décision

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, de la

Jean-Pierre A, demeurant 109, rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison (92500) ; M.