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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008097442
27 février 2002
Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955936
4 février 2009
Jean-Paul I, demeurant ..., M. Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008107030
11 février 2002
Christophe H..., demeurant Camping des Vernedes à Nant (12230) ; M. Yves I..., demeurant Comberedonde à Nant (12230) et M.
CETAT:CETATEXT000020253065
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
ECLI:FR:CECHR:2022:455667.20220712
12 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008141027
5 novembre 2003
Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513
13 mai 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712
ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418
18 avril 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228
28 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:470308.20231121
21 novembre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
ECLI:FR:CECHR:2024:470524.20240625
25 juin 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHR:2024:468662.20240712
12 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.