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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008073490
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Dominique D..., ... à Saint-Jean-de-Monts, STAR SERVICES à Saint-Jean-de-Monts (85160), le BAR-TABAC "LE BERGERAC" à Saint-Jean-de-Monts (85160), les ETABLISSEMENTS EGRON, ..., "LE PENALTY", ..., M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487830.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493806.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535725
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262960
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Christophe Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 avril 2002, présentée par M. Jean-Christophe Y... élisant domicile chez M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M. Alexandre B..., Mme Agnès B..., MM.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Christophe H, demeurant ..., Mme Sylvie I, demeurant ..., Mme Christine J, demeurant ..., Mme Fabienne K, demeurant ..., Mme Sylvie L, demeurant ..., M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871105
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Christophe N, demeurant ..., M. Dominique J, demeurant ..., M. Daniel C, demeurant ..., M. Désiré M, demeurant ..., M. Roger T, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Jean-Luc Nevache, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
. - pour la liste Socialiste, Démocrate, Ecologistes et apparentés et Parti radical de gauche : Jean-FrançoisB..., Sarah Boukaala, Philippe Reynaud, Anna Aubois, François Chemin, Eliane Giraud, Michel
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020212990
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le pourvoi de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME et celui de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
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