Jean-Luc A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2011 par lequel le maire de Valbonne a accordé un permis de construire à la SCCV Vallis Bona l'autorisant à édifier neuf bâtiments de soixante-trois

Jean DU E... D'ORGAS, demeurant ..., Mme Suzanne F..., demeurant ..., M. Jean G..., demeurant ..., Mme Marie-Claude G..., demeurant ..., M. Charles H..., demeurant ..., M.

D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, de la SCI du Plateau et de la commune de Valbonne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) de mettre à la charge des consorts X une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 253666, la requête sommaire

Jean X... et autres et de Me Roue-Villeneuve avocat de M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

, par elles-mêmes, les articles 3 et 6 de la Charte de l'environnement, le principe d'égalité ou la liberté d'entreprendre.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspection du travail dans les locaux de la société CGI France situés à Valbonne, le directeur régional

Daniel X... demeurant ..., M. et Mme D... demeurant au Centre international de Valbonne à Valbonne-Sophia-Antipolis (06000) ; M.

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.