CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Jean-Charles JAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484266.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 juillet 2023 accordant son extradition aux autorités surinamaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472566.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

de la société JAD Transport le 14 novembre 2019 par la commune d'Aubervilliers et de la majoration dont il est assorti.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472301.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et lui permettre de solliciter du pays requérant, par son intermédiaire, toute information complémentaire ' - Les articles 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et 47 et 51 de la charte

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

SAINT-JAL, demeurant 43, rue du Parc de Clagny à Versailles (78000), M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492788.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 février 2024 accordant son extradition aux autorités argentines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028681388

Admin. suprême

3 mars 2014

3 mars 2014

supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chevrolière, Saint-Mars-la-Jaille

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

de radio " Sud Radio + ", aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu'aux stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 6 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle