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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

21 septembre 2022

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Maison Camp David qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060826

Admin. suprême

15 octobre 1999

Jean X... et de Mme Sylviane X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. David Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

24 octobre 2001

Jean-Marie D..., demeurant appartement n° 1, bâtiment "Les Muguets", à Equihen-Plage (62224) ; Mme Muriel BURY-CROMBEL, demeurant 21, rue Charles-Cazin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494595

17 janvier 2011

David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

23 juillet 2012

Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

26 juillet 2011

David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

14 avril 2006

David E, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288765

13 février 2009

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Jeanne B, à M. Christophe G, à M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465525.20221027

27 octobre 2022

David El Fersi. Par cette requête M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

11 janvier 2008

Jean-Charles T, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Sandrine AH, demeurant ..., Mme Christiane AT, demeurant ..., M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226099

6 avril 2005

Luc X en qualité de conseiller général du canton de Caen I ; 2°) d'annuler les opérations électorales dans le canton de Caen I ; 3°) de mettre à la charge de M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

16 février 2012

David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213220

27 juillet 2005

David X, demeurant ... ; M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

10 janvier 2007

Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341068

18 décembre 2013

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université Jean Moulin

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

2 mars 1990

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri