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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
é la demande de récusation dirigéec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Marc Richard, rapporteur de ces deux requêtes devant la chambre disciplinaire nationale.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495224.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Strasbourg ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. B C a porté plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la chambre disciplinaire nationale ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Le Petit-Fils de D B ; Considérant ce qui
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495428.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Cholet AF Extension ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la chambre disciplinaire nationale ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
18 juillet et 3 octobre 2024, la société Lessonia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704418
3 juin 2015
3 juin 2015
Vu la procédure suivante : La SAS Garage Jean Jaurès a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Voirondis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Cardis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Arcavi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513067
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Jean-Claude A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493493.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
les frais pédagogiques de sa formation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494777.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. G C a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E, de Mme H et de Mme A tendant à ce qu'une indemnité soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. B C a porté plaintec/Mme E A
ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; Considérant ce qui suit
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