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5 résultats pour « Jean-Baptiste LE DALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Hervé Y..., plus jeune que lui ; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler l'élection de M. Don Jacques X..., de M. Jean-Baptiste de C... et de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838911

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Jean-Baptiste X... au motif que "M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835955

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Jean-Baptiste X... demeurant Champs à Saint-Pardoux (63440) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720082

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1985 et 17 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PARIS-NORD, avenue Jean

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697162

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Dominique et autres, et de Me Spinosi, avocat de M. Y... Jean-Baptiste - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Z... et autres, de MM.

Source officielle