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69 résultats pour « Jean- Pierre GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467335.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467365.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467363.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467444.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467523.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464744.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470913.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 avril 2023.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862329

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

GAUTIER devant cette cour ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859498

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892839

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant (DIREN Bretagne) ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892860

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464573.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J... PIERRE, OUVRIER PROFESSIONNEL DE GARAGE, S.P.69 277, GAUTIER N..., CONTREMAITRE AUTO, S.P.69 488, XD...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451907.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088223

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude H..., à M. Michel I..., à M. Serge Z..., à M. Joseph E..., à M. Daniel J..., à M. Bernard K..., à M. Patrick L..., à M. Jean-Louis M..., à M. Pierre N..., à M. Daniel O..., à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464683.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle

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