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11 556 résultats pour « Jean- Pierre FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007851026

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

COMMERCE EXTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande des communes du Grand Bornand et de Saint-Jean-de-Sixt

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978951

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685009

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

JEAN-MARIE PIERRE X...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257722

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008068915

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Jean-Marc A..., Claude C..., Pierre de F... et Roland E... et au deuxième tour de Mme Brigitte Fabre en qualité de conseillers municipaux de SAINT-AINTOINE-D'AUBEROCHE lors des opérations électorales qui

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664205

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008039308

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063451

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800577

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622133

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Jean Y... en 1972, 1973, 1974 et 1975 de la quote-part lui revenant des profits qu'ont réalisés, respectivement, les sociétés civiles immobilières : "La résidence des Hautes-Bièvres", "Les Roses", "Pierre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007875725

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M. Julien XJ..., à M. Jean-Max S..., à M. Teddy XL..., à M. Jean-Marc H..., à M. Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M. Rico XI..., à M.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748596

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769476

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Jean-Pierre X... et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même maire en date du 19 mars 1980 accordant un permis de construire n° 87752 à M.

Source officielle