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CETAT:CETATEXT000007838903

17 janvier 1994

Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007153

Admin. suprême

10 septembre 2007

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 novembre 2004, présentée par M. et Mme Jean-Marc B, demeurant ... et M. et Mme Jean C, demeurant ... ; les consorts A demandent

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732716

9 novembre 1987

Jean-Marc Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg le 14 octobre 1986 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936147

31 juillet 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008113967

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008155589

11 mai 2004

Jean-Marc X, demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942138

11 octobre 1996

Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

13 juillet 2012

Claude C et Jean-Marc A et Mmes Paulette D et Isabelle B ; que ces derniers ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille qui, par un arrêt du 31 mars 2011, a annulé

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247056

17 juillet 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007918348

4 novembre 1996

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007941947

14 octobre 1996

Jean Marc X..., demeurant ... ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625013

23 mai 1990

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769700

3 juillet 1991

Jean Marc X... de ses fonctions d'ouvrier professionnel, 1ère catégorie ; 2°) rejette la demande présentée par M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007681106

3 octobre 1986

Jean-Marc X..., demeurant ... 78310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a opposé le non lieu à statuer

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CETAT:CETATEXT000007688519

6 février 1980

JEAN-MARC DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 26 JUIN 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1 ANNULER LE JUGEMENT PAR LEQUEL LE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

17 mars 2010

Jean-Marc B ; Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick A, demeurant ... et M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. A et M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747655

24 mai 1989

Jean-Marc X..., son fils, tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1987 par laquelle la commission régionale de Rennes a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national

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CETAT:CETATEXT000007700382

17 février 1986

Jean-Marc X..., demeurant ... 79000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 13 juillet 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers statuant en référé

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835846

24 novembre 1993

Jean-Marc X... un ordre de versement d'un montant de 18 007,41 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157657

7 avril 2004

Jean-Marc X, ... (92130) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'application du décret n° 2001