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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jean-Paul A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704689

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022817

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean-Luc Z... une autorisation de travaux en vue de l'édification d'un abri pour volailles de 19,20 m et de 3 m de hauteur et tendant à ce que la partie adverse soit condamnée à leur verser la somme de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008067607

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean-Luc Z... une autorisation de travaux en vue de l'édification d'un abri pour volailles de 19,20 m et de 3 m de hauteur et tendant à ce que la partie adverse soit condamnée à leur verser la somme de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466005.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

C et à la SCP Poulet, Odent, avocat de la commune de Saint-Jean ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724212

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Jean-Marius X..., demeurant 7 place Blaise Pascal à Courpière (63120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 15 juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828171

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean-Claude Y..., demeurant 15 "Les Salines" à Etang-Salé-les-Bains (La Réunion) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Pierre et Annie X..., demeurant ... et MM. et Mmes E..., I..., F..., B..., Michel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736079

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

du portique élévateur qu'elle exploite sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 2°) rejette la demande présentée par la SOCIETE CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN devant le tribunal administratif de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089180

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

(Alpes-Maritimes) et d'une propriété voisine, édifiés de nombreuses années avant que la SCI Cap Azur n'acquière, en 2004, la villa " Les Rochers ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Y... est le voisin immédiat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849753

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Jean B..., demeurant à la même adresse, Mme Georges D..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Jean-Louis D ; 2°) de mettre à la charge de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826240

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

annulé l'arrêté du 31 août 1987 par lequel le maire de la commune des Sables d'olonne a accordé à la société Socafim Ouest un permis de construire pour un immeuble de 161 logements Cours Blossac et rue Jean

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711262

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DE PROMOTION IMMOBILIERE JEAN

Source officielle