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4 résultats pour « Jean Pierre CUNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871121

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220766

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460880.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher,

Source officielle