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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190426

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean-Pascal Y, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 85

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, représentée par son maire en exercice, le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, dont le siège est dans cette commune, M. et Mme Jean-Pascal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936585

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et de Mme Christine Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944543

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095383

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Pascal Y..., demeurant 3, Le Puy Ouest à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006911

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007912627

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Jean-Pascal X... sous-gouverneur du Crédit Foncier de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'article 432-13 du code pénal ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041096

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Jean-Pascal A ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008252636

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007996298

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Jean-Pascal X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008078944

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Jean-Pascal X... et au ministre de la défense.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836534

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction faisant l'objet de la demande de permis de construire présentée par la société Gama Industries comportait la création d'un passage

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142500

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Signature 2 de l'Affaire N° 248563 Pour expédition conforme, Pour le secrétaire, Jean-Pascal Y...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Jean-Pascal P, demeurant ..., Mme Mila Chantal Q, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS, dont le siège est 85, avenue de la Bourdonnais à Paris (75007), le GROUPE DE RÉFLEXION

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DY..., Jean-Jacques NI..., Jean-Marcel NK..., Philippe NN..., Jean-Marc NO..., Dominique NR..., Jérôme NS..., Jean-Pascal OA..., Philippe OB..., Antoine OC..., Jean-François OD..., Olivier OE..., Pascal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962888

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Haute-Savoie, la décision en date du 17 janvier 1994 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE a rendu public le plan d'occupation des sols en tant que ce dernier classe en zone NAc des parcelles

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Robineau Formule exécutoire de l'Affaire N° 248137 Pour expédition conforme, Le secrétaire, Jean-Pascal A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896813

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

J..., Michel A..., Pierre XX..., Claude M..., Christian XC..., Georges T..., Maurice H..., Alain XF..., Paul E..., Albert D..., Christophe N..., Charles K..., Nicolas G..., François P..., Jean-Pascal XE

Source officielle