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4 résultats pour « Jean Michel PARDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911001

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean X... demeurant au lieudit "Puy-Mauvis" à Saint-Pardoux-la-Rivière (24270) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

PARDON, Jean, Claude, Michel, Maurice

SIREN 409580933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

16/05/2010

Voir →

Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M. Philippe T, demeurant ..., M. Jean U, demeurant ..., M. Christophe V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Edouard Balladur, Mme Michèle Barzach, M. Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795154

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

Source officielle