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2 résultats pour « Jean Marc DARRIGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Bernard MIR, demeurant Priou à Calmont (31560), l'EARL DES MENIRS, dont le siège est Priou à Calmont (31560), Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de Vin à Sorde L'abbaye (40300), et le GAEC DE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Bernard MIR, demeurant Priou, à Calmont (31560) ; l'EARL DES MENIRS, ayant son siège à Priou, à Calmont (31560), représentée par sa gérante en exercice ; Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de

Source officielle