Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008095280
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Jean H... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean H..., à M. Joël F..., à M. Jean N..., à M. Raymond A..., à M. Joël E..., à M. Gérard K..., à M. Philippe Y..., à M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037996185
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191511
6 février 2008
6 février 2008
Christian B et à Mme Violette A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mirabeau, de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253072
13 février 2009
13 février 2009
.; Mme Violette E, demeurant ... ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'élection de M.
Source officielle