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8 résultats pour « Jean Louis ROINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765913

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Jean-Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 octobre 1986, le condamnant à une amende de 3 000 F pour contravention

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes (13840) ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet (84130) ; - n° 93 593, présentée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Julien R..., demeurant ... ; - n° 91 130, présentés pour Mme Louise S..., demeurant ... ; - n° 91 131, présentés pour Mme Jeanne T..., demeurant ... ; - n° 91 132, présentés pour Mme Yvonne U..., demeurant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402156

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Jean Burner, co-secrétaire fédéral, l'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS-SORBONNE, Université Paris-IV, dont le siège est 1, rue Victor Cousin à Paris (75005), représentée par son président en

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle