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84 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y..., B... et Z... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Robert de C..., à MM. Alain Y..., Jean S..., et M.

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M. Philip IV, à M. Gilles IW, à M. Florian IX, à M. Jacques IY, à M. Robert NS, à Mme Françoise JA, à M. Christian JB, à M. Pierre JC, à M. Richard JD, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

RICHARD Z..., MLLE MADELEINE Z..., M. LOUIS Z..., M. JACQUES Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M. Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Louis L..., demeurant ... ; - n° 93482, présentée pour Mme Madeleine XI..., demeurant ... ; - n° 93483, présentée pour M. Guy XI..., demeurant ... ; - n° 93484, présentée pour M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

BY..., Jean-Pascal CC..., Jean-Marc GF..., Rémy GU..., Eric KX..., Alain LG..., Jean-Christophe..., Christian NE..., Jean-Luc NP..., Pierre-Marie SD..., Georges TL..., Gérard US..., Louis R..., Thierry

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean, demeurant "Le Mas Rossard", Saint Martin de Crau 13310 ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919583

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Jean-Louis A... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X... et M. Jean-Louis D... sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

JEAN-RICHARD HELIE C... PROCLAMEE LE 25 JUIN 1979 DE MM. GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Louis YC..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M. Jean-Marie YC..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Olivier V..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712966

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Richard I, à Mme Odette J, à M. François K, à M. Stéphane L, à Mme Marie-Claude M, à M. David N, à Mme Bénédicte O, à M. Sébastien P, à M. Louis A, à M. Alain B, à M. Hervé C, à M. Sylvain D, à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Richard XC..., demeurant ... ; - n° 113 274, présentée par M. Richard B..., demeurant ... ; - n° 113 275, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H... Daniel, T... Patrick, N... Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284529

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle