CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

18 février 2002

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

SIREN 339384455TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Page 1 sur 3

Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

MATHEU, Jean-Marc, Louis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/10/2012

Voir →

Procédures collectives

MATHEU, Jean-Marc, Louis

SIREN 339384455TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15/12/2010

Voir →

Créations

MATHEU, Jean-Marc, Louis

SIREN 339384455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/11/2008

Voir →

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673678

25 mars 1983

JEAN X..., DEMEURANT ...

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469070.20230420

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Louis Patrimoine et autre ; Considérant ce

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

10 juin 1994

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

6 juin 1984

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Jean-Louis, XW... Gérard, XX... Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB...

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676829

27 mai 1981

JEAN-CLAUDE, DEMEURANT 22 RESIDENCE DU ROND-POINT D'ASSAS A MONTPELLIER HERAULT ; 2° M. F... JEAN-JACQUES, DEMEURANT ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I...

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501399.20250708

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500298.20250708

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501398.20250708

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

20 avril 2005

Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M. Jean-Louis XB..., demeurant..., M. et Mme XC..., demeurant à ..., M. Jean-Claude XD..., demeurant..., M.

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470788.20231129

29 novembre 2023

le permis de construire valant déclaration de lotissement litigieux. 7.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467306.20230309

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Prodom ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527

27 mai 2024

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499671.20250616

16 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499700.20250312

12 mars 2025

administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire du Lavandou (Var) a mis en concordance les documents du lotissement