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CETAT:CETATEXT000007672602

17 mars 1982

JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488709.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

2024, présentées par la SCP Roy Lemoine Galy.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007763179

3 novembre 1989

SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL n° 69 929 du 27 juin 1980 d'un montant total de 401 449,20 F et correspondant au prix des prestations fournies par la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL pour l'équipement du centre

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CETAT:CETATEXT000007696463

7 décembre 1983

JEAN X..., DEMEURANT ...

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165988

15 juin 2005

enregistrés les 28 février et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION

3 SS

CETAT:CETATEXT000008013670

16 mars 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... au Haillan (33185) ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007915246

22 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ERROMARDI, représentée par Mme Lemaire, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ERROMARDI

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159509

30 juin 2008

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920179

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920181

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920182

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920183

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920184

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920185

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920186

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920187

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920188

12 décembre 2008

le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine

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CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939035

10 mai 1996

Jean X... demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604487

11 février 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mlle A, et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de