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93 résultats pour « Jean LECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869616

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-Pierre Z... et M.

Source officielle

Page 1 sur 5

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Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Kevin, Jean, Livio

SIREN 103136693Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/04/2026

Voir →

Radiations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois, LECLERCQ

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

15/04/2026

Voir →

Immatriculations

LECLERCQ, Christophe, Jean

SIREN 432867240Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

02/03/2026

Voir →

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237763

Admin. suprême

20 février 2006

20 février 2006

Leclerc-Chalvet : Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006429

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

LECLERC TRANSPORTS, dont le siège est boulevard Gabriel Péri à Tourville-la-Rivière (76410), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS BARIAU LECLERC demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Leclerc Père et fils n'est pas admis.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381764

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770044

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Jean Rousseau et autres, de la S.C.P.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007218

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716353

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Jean X..., demeurant ... division du général Leclerc à Arcueil 94110 , et tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007981238

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (94210) ; il demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision en date du 5 septembre 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Claude G..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 633, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493356.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Leclerc " qu'elle exploite au sein d'un ensemble commercial dans la commune de Poiré-sur-Vie (Vendée).

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836898

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant 10 place Général Leclerc à Suresnes (92150) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Leclerc " qu'elle exploite à La-Colle-sur-Loup, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAC d'autoriser le projet.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469070.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Leclerc. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869011

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Leclerc de 4 500 m² assorti d'une galerie marchande regroupant treize boutiques d'une surface de vente totale de 940 m², d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de culture et de loisirs de 600

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255185

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Leclerc de 7 900 m², une galerie marchande annexée d'une surface de vente totale de 5 455 m² constituée d'environ 25 boutiques d'une surface globale de 2 505 m², d'un centre culturel E.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381765

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Leclerc de 9 950 m², un magasin E. Leclerc de 1 933 m², spécialisé dans la commercialisation d'articles culturels, deux magasins d'équipement de la personne de 923 m² et 701 m², un magasin E.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

Source officielle