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4 résultats pour « Jean Jacques BERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean H..., demeurant à Louzignac (17160) ; - n° 134831, présentée par M. et Mme XP... BERTIN, demeurant Mons à Matha (17160) ; - n° 134832, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jacques F, demeurant ..., M. Christophe D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la SOCIETES POLYCLINIQUE MONTREAL, dont le siège est route de Bram à Carcassonne cedex 9 (11890), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN

Source officielle