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8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042601351

30 novembre 2020

Par un arrêt n° 18LY03096 du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Goudard Plastiques contre ce jugement.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

Copie en sera adressée à l'université de Toulouse Jean Jaurès. Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459639.20220621

21 juin 2022

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Baptiste Audy n'est pas admis.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122128

28 novembre 2001

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897760

10 mai 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la mention, dans le jugement attaqué, de M. "Jean-Marc G..." au lieu de M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008142305

25 octobre 2002

Jean-Philippe X..., ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117496

28 novembre 2001

Jean-Charles X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769700

3 juillet 1991

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

12 janvier 2004

Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054239

28 juillet 1999

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'il résulte des dispositions du code des pensions civiles et

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

26 juin 1996

Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

13 décembre 1989

Jean-François X..., Mmes et MM.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159444