Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. C.

; 2°) annule ces opérations électorales ou, à tout le moins, l'élection de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Pierre B, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean W, à la SCP Piwnica-Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui représente M. Bonfillon et les colistiers de ce dernier et qui la communiquera à ceux-ci, à M.

André et Jean Z..., de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

public maritime sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

d'appartenir, par nature, à un domaine public. 4.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C et autres, - les conclusions de M.

a lieu de condamner la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MORZINE-AVORIAZ à verser à M.

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.