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33 résultats pour « Jean Baptiste ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

LE ROY, François Z..., Roger B..., Jean E..., Jean-Baptiste G..., Yves F..., A...

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722802

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

budget de la commune de Floirac les dépenses de fonctionnement de ses classes sous contrat d'association pour l'année scolaire 1981-1982 ; 2° rejette la demande présentée par l'école Sainte-Claire Saint-Jean-Baptiste

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604384

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Jean-Baptiste A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean BX..., Mme Jeanine BX..., Mme Marie Y..., Mme Léonie YI..., M. Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906896

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Roger X..., Mme Rolande X... et Mlle Dominique X..., demeurant 3 square Jean-Baptiste Clément, à Morsang-sur-Orge et pour M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161044

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Roger X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 février 2025.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028888302

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482949.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716211

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Jean-Jacques X... pour suppression d'emploi ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Jean-François E, au propriétaire de la péniche dénommée Maskali, à Mme Catherine F, à M. Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M.

Source officielle