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6 résultats pour « Janorey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856447

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jagoret plus de deux mois avant l'enregistrement de sa demande au tribunal administratif ; que M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224463

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

SNC SPAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de la commune de Janvry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643839

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

REQUETE DE LA COMMUNE DE JANVRY ESSONNE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT UN ARRETE DU MAIRE DE JANVRY DU 11 SEPTEMBRE 1972 ENJOIGNANT

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955391

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 375828, la requête, enregistrée le 26 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Janvry

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736696

Admin. suprême

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Peyronnet, lequel a donné pouvoir à Me Jauffrey pour former la présente requête ; Considérant que la requête comporte l'exposé des faits et moyens requis par les dispositions de l'article R. 411-1 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey

Source officielle