Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 19 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JARRET (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'hôpital de SAINT-JAMES, à SAINT-JAMES 50240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°-

Jammes, - les conclusions de M.

Michel R..., Mme Pascale JAMET, conseillers municipaux de la commune de Bassens (33350) et élisant domicile pour les besoins de la présente procédure à l'hôtel de ville de la commune ; MM.

Jamel A..., demeurant ..., tour A2, Andrézieux-Bouthéon 42160 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

social est zone industrielle à Saint-James (50240), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE TRICOTS SAINT-JAMES demande au Conseil

2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 13 août 2001 du maire de la commune de Caubous accordant au GAEC Jamme

JOEL LUCAS, ALORS AGE DE 17 ANS, EST ENTRE LE 16 AVRIL 1975 AU CENTRE PIERRE JAMET, ETABLISSEMENT OUVERT SPECIALISE DEPENDANT DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE OU IL AVAIT ETE PLACE A TEMPS COMPLET

James X..., - les conclusions de M.

Pierre Jamet, directeur général des services départementaux ; qu'aux termes d'un arrêté du président du conseil général en date du 4 avril 1994, M.

James Sean X..., domicilié à la Maison d'arrêt de la Santé, ... ; M.

Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

JAMES" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

Jamel X..., demeurant chez M. Y... Ridha, ... ; M.

James et Pierre X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 1er mars 1991, présentée par Mme Raymonde X..., demeurant à Prévillers (Oise) et MM.